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Lex Iterata
Texte 1974032116
21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1959 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Pêche et déterminant l'échelle d'un grade particulier
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1974
Numéro
1974032116
Page
6606
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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