Texte 1974032110

21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Textile et du Vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1974
Numéro
1974032110
Page
6600
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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