Lex Iterata

Texte 1974031907

19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-le-Val. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire, rue du Patronage 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1974
Numéro
1974031907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex