Lex Iterata

Texte 1974031906

19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1974
Numéro
1974031906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex