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Lex Iterata
Texte 1974031904
19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 20 novembre 1972 et 18 février 1973 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1974
Numéro
1974031904
Page
6092
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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