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Lex Iterata
Texte 1974031902
19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de remboursement des allocations d'études, en exécution de l'article 10 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi des allocations et prêts d'études
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1974
Numéro
1974031902
Page
6090
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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