Texte 1974031810

18 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1974
Numéro
1974031810
Page
6705
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-03-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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