Lex Iterata

Texte 1974031503

15 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1974
Numéro
1974031503
Page
10500
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex