Lex Iterata

Texte 1974031409

14 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1974
Numéro
1974031409
Page
5751
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex