Lex Iterata

Texte 1974031207

12 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1974
Numéro
1974031207
Page
4047
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex