Lex Iterata

Texte 1974031204

12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche au hareng dans la Mer du Nord et le Skagerrak

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1974
Numéro
1974031204
Page
4552
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex