Texte 1974031201

12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du Moniteur belge, et les services des ateliers du Moniteur belge, chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1974
Numéro
1974031201
Page
4046
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.