Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974031105
11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat, ainsi que des navires-écoles qui y sont annexes
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1974
Numéro
1974031105
Page
9831
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex