Refli

Lex Iterata

Texte 1974030902

9 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1974
Numéro
1974030902
Page
5834
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex