Lex Iterata

Texte 1974030807

8 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des contrôles des produits biologiques à usage vétérinaire enregistrés en Belgique, effectués par l'Institut national des recherches vétérinaires, à Uccle

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1974
Numéro
1974030807
Page
5507
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex