Lex Iterata

Texte 1974030806

8 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1974
Numéro
1974030806
Page
5048
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex