Lex Iterata

Texte 1974030606

6 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement._ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat._Maroc

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1974
Numéro
1974030606
Page
6588
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex