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Lex Iterata
Texte 1974030603
6 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois, à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1974
Numéro
1974030603
Page
4134
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex