Lex Iterata

Texte 1974030501

5 MARS 1974. - Arrêté royal adaptant les taux des pensions de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1974
Numéro
1974030501
Page
4245
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex