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Lex Iterata
Texte 1974030409
4 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1958 classant la voie publique projetée grand ring d'Anvers dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1974
Numéro
1974030409
Page
5499
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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