Lex Iterata

Texte 1974030302

3 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1974

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1974
Numéro
1974030302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex