Lex Iterata

Texte 1974030301

3 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1974 dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1974
Numéro
1974030301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex