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Lex Iterata
Texte 1974030108
1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1974
Numéro
1974030108
Page
4840
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex