1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'application durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI: Justel
Source
Publication: 4-4-1974
Numéro: 1974030107
Page: 4761
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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