Lex Iterata

Texte 1974030106

1 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux allocations octroyées aux professeurs des cours par correspondance de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1974
Numéro
1974030106
Page
4561
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex