Lex Iterata

Texte 1974022850

28 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre néerlandais de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1974
Numéro
1974022850
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex