Texte 1974022850

28 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre néerlandais de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1974
Numéro
1974022850
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.