Lex Iterata

Texte 1974022612

26 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL allouant une allocation aux personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certains établissements dépendant du département de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1974
Numéro
1974022612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex