Lex Iterata

Texte 1974022508

25 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL - Habergy. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale mixte de Bebange. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1974
Numéro
1974022508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex