Lex Iterata

Texte 1974022504

25 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Torhout-Bruges (trace occidental), avec embranchement vers Bruges (ouest), dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1974
Numéro
1974022504
Page
4736
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex