Lex Iterata

Texte 1974022213

22 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des aides pour la reconversion variétale et la restructuration des plantations dans le secteur du houblon

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1974
Numéro
1974022213
Page
7786
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex