Lex Iterata

Texte 1974022212

22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1974
Numéro
1974022212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex