Lex Iterata

Texte 1974022208

22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1974

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1974
Numéro
1974022208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex