22 FEVRIER 1974. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 50 francs en argent.

Article 1er.Les pièces de 50 francs frappées au titre de 835 millièmes d'argent en exécution de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948, cesseront d'avoir cours légal à partir du 15 mars 1974.

Art. 2.Jusqu'au 14 novembre 1974 inclus, les pièces visées à l'article 1er pourront être échangées contre des monnaies coursables, aux guichets de la Banque Nationale de Belgique à Bruxelles et en province.

Elles seront acceptées, jusqu'au 15 octobre 1974 inclus, par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions, de l'enregistrement et des douanes et accises.

A partir du 15 novembre 1974, elles seront définitivement sans valeur.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.