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Lex Iterata
Texte 1974022014
20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses ordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1972
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1974
Numéro
1974022014
Page
4678
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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