20 FEVRIER 1974. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des attestations d'origine prescrites par l'arrêté royal du 29 janvier 1974 pris en exécution de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce.

Article 1er.Le modèle des attestations d'origine prescrites par l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. N1.Annexe.

ATTESTATION D'ORIGINE.

Jambon d'Ardenne.

L'Institut de Contrôle de la Qualité et d'Etiquetage informatif _ Quality Control _ Qualité Belgique, S.C., certifie par cette attestation d'origine que :

NOM et PRENOMS : ......

NOM et PRENOMS du CONJOINT : ......(Dénomination ou raison sociale) : ......Lieu et date de naissance : ......Domicile : ......(Siège social et date de publication des statuts aux annexes au Moniteur belge) : ......

Licence de détaillant établi en produits de viande n° ...... est agréé et contrôlé pour la production de "Jambon d'Ardenne", en vertu de l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation.

Les produits vendus sous l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" doivent porter le signe suivant.

<Pour des motifs d'ordre technique, ce signe n'est pas reproduite dans le système. Le texte peut être consulté au Moniteur belge du 02-03-1974, p. 3089>