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Lex Iterata
Texte 1974022009
20 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les vacances complémentaires en 1974
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1974
Numéro
1974022009
Page
5670
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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