Lex Iterata

Texte 1974021907

19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de la Génétique humaine

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1974
Numéro
1974021907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex