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Lex Iterata
Texte 1974021906
19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL - Jette. - Enseignement communal : suppression de deux classes primaires du régime linguistique néerlandais au 1er septembre 1973. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1974
Numéro
1974021906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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