Lex Iterata

Texte 1974021901

19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement organique de l'Institut géotechnique de l'Etat, approuvé par arrêté royal du 29 décembre 1970

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1974
Numéro
1974021901
Page
3199
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex