18 FEVRIER 1974. - Arrêté ministériel portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-11-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 5-4-1974
- Numéro
- 1974021825
- Page
- 4813
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-02-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-10-09/35, art. 11, § 2, 003; En vigueur : 01-12-1998>
