Texte 1974021825

18 FEVRIER 1974. - Arrêté ministériel portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-11-1998)

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1974
Numéro
1974021825
Page
4813
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-02-18/31
Entrée en vigueur / Effet
15-04-1974
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-10-09/35, art. 11, § 2, 003; En vigueur : 01-12-1998>

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