Lex Iterata

Texte 1974021814

18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles de traitements des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1974
Numéro
1974021814
Page
4758
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex