18 FEVRIER 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-3-1974
- Numéro
- 1974021813
- Page
- 4558
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1974-02-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le montant du supplément de traitement figurant aux litteras a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux est majoré de 18 p.c.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er avril 1972.
Art. 3.Nos Ministres de l'Education nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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