Lex Iterata

Texte 1974021813

18 FEVRIER 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux.

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1974
Numéro
1974021813
Page
4558
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-18/32
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1972
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant du supplément de traitement figurant aux litteras a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux est majoré de 18 p.c.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er avril 1972.

Art. 3.Nos Ministres de l'Education nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.