Lex Iterata

Texte 1974021808

18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1974
Numéro
1974021808
Page
4041
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex