Texte 1974021802

18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyés au personnel provincial et communal

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1974
Numéro
1974021802
Page
2920
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.