Texte 1974021506

15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1971, fixant au 1er avril 1967, les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1974
Numéro
1974021506
Page
4756
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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