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Lex Iterata
Texte 1974021504
15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1974
Numéro
1974021504
Page
3884
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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