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Lex Iterata
Texte 1974021409
14 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant transfert du siège d'une école primaire d'enseignement spécial de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1974
Numéro
1974021409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex