Lex Iterata

14 FEVRIER 1974. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 13-3-1974
Numéro: 1974021407
Page: 3609
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-02-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex