Lex Iterata

Texte 1974021405

14 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 3 août 1971 et du 25 septembre 1973, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie royale, avec monogramme "B"

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1974
Numéro
1974021405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex