14 FEVRIER 1974. - Arrêté royal relatif à la congélation des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 5-4-1974
- Numéro
- 1974021404
- Page
- 4812
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-02-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>
