14 FEVRIER 1974. - Arrêté royal relatif à la congélation des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2005)

ELI: Justel
Source
Publication: 5-4-1974
Numéro: 1974021404
Page: 4812
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-02-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-04-1974
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>

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